Aliénation du chemin rural n°72

Le chemin rural n°72 au lieudit La Madeleine n'est plus affecté à l'usage du public et constitue une charge d'entreprise pour la collectivité. Suite au déclassement de la voir communale, l'aliénation de ce chemin est prioritairement faite aux riverains.  Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du Code rural et de la pêche maritime, il convient de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation de ces biens du domain privé de la commune.

Arrêté portant ouverture d'enquête publique du 5/01/2023 au 20/01/2023