Le chemin rural n°72 au lieudit La Madeleine n'est plus affecté à l'usage du public et constitue une charge d'entreprise pour la collectivité. Suite au déclassement de la voir communale, l'aliénation de ce chemin est prioritairement faite aux riverains. Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du Code rural et de la pêche maritime, il convient de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation de ces biens du domain privé de la commune.
Arrêté portant ouverture d'enquête publique du 5/01/2023 au 20/01/2023
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Horaires d'ouverture Mardi : |
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