Avis d'enquête publique

L’enquête se déroulera à la mairie de PERRUSSON (Indre-et-Loire) du mardi 6 avril 2021 à 9 heures au vendredi 7 mai 2021 à 17 heures aux jours et heures habituels d’ouverture

à savoir :
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures ; Mardi de 9 heures à 12 heures.

Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie :

• Le vendredi 9 avril 2021 de 9 heures à 12 heures,
• Le mercredi 21 avril 2021 de 14 heures à 17 heures,
• Le vendredi 7 mai 2021 de 14 heures à 17 heures.

M. CALENGE, commissaire enquêteur

Mairie :  1, place de la mairie 37600 PERRUSSON

Ou par courriel sur la boîte mail dédiée :

plu.enquetepublique.2021@gmail.com

Télécharger l'Arrêté d'ouverture d'enquête
Télécharger l'affiche d'Avis d'enquête publique

Dossier enquête publique:

Révision allégée

• Notice de présentation
• Plan de zonage:     02a_PLU_PERRUSSON_ZONAGE et 02b_PLU_PERRUSSON_ZONAGE
• Orientation d'aménagement et de programmation: 03_PLU-PERRUSSON_OAP_RA-1_V_ARRET
• Bilan de concertation: 04_PLU-PERRUSSON_BILAN DE LA CONCERTATION_RA-1_V_ARRET
• Compte rendu de l'examen conjoint et avis des personnes publiques associées: 05_PLU_PERRUSSON_MODIF_AVIS_DES_PPA

Modication

• Notice de présentation: 01_PLU-PERRUSSON_MODIF_Notice-de-presentation_M1
• Document d'aide à la lecture OAP: 02_PLU-PERRUSSON_MODI_Document d'aide à la lecture OAP_M1
• Plan de zonage:03a_PLU-PERRUSSON_MODIF_Zonage_01_1000_M1 et 03b_PLU-PERRUSSON_MODIF_Zonage_02_2000_M1
• Document d'aide à la lecture du réglement: 04_PLU-PERRUSSON_MODIF_Document d'aide à la lecture règlement _M1
• Avis des personnes publiques associées: 05_PLU_PERRUSSON_MODIF_AVIS_DES_PPA

 RAPPORT ET CONCLUSIONS DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA REVISION ALLEGEE ET LA MODIFICATION DU PLU